Article L433-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

Carte de l'article L433-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 29 avril 1988 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1989 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 1990 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 1991 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 1991 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 1992 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (périmé)
• Arrêté du 25 mars 1993 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)
• Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 14 (V)
• Arrêté du 29 avril 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 avril 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juillet 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 septembre 1991 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 novembre 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 mars 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 38 (M)
• Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 27 novembre 1986 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1985 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D432-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R. 433-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R433-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-34 (V)
• Code rural - art. R751-47 (V)
• Code rural ancien - art. 1251 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-48-1 (Ab)