Article L433-4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L433-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 41

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-62 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D433-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-5 (V)