Article L434-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article L434-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (M)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (en vigueur)
• Décret n°97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (en vigueur)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)
• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)
• Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-1 (M)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Décret n°90-774 du 29 août 1990 - art. 2 (V)
• Décret n°97-426 du 28 avril 1997 - art. 6 (VD)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Arrêté du 7 mai 2026 (V)
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-355 du 7 mai 2026 (V)
• Arrêté du 1 octobre 1976 - art. 4 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D434-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R443-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R452-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code rural ancien - art. 1178 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1251 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-91 (V)