Article L434-13

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article L434-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 99

Décrets liés (1)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-17 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)