Article L434-15

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article L434-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-26 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-34 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-37 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (VD)
• Code rural - art. R751-47 (V)