Article L434-16

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article L434-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (M)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (périmé)
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014 relatif à l'extension de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs (en vigueur)
• Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)
• Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (69)

• Décret-loi du 17 juin 1938 - art. 7 (V)
• Arrêté du 16 octobre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1340 du 6 novembre 2014 (V)
• Décret n°2016-1347 du 10 octobre 2016 - art. 2
• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Arrêté du 7 janvier 2022 - art. (V)
• Arrêté du 27 juillet 2022 - art.
• Décret n°2023-70 du 6 février 2023 - art. 1
• Arrêté du 1 octobre 1976 - art. 4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-103 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-108 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-75 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-77 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-81 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-85 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-89 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-92 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-93 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-97 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-98 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-98-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-98-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-99-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-99-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L413-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R413-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-28 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-29 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R754-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-24 (VD)
• Code du travail - art. D7342-2 (V)
• Code rural - art. D751-12 (V)
• Code rural - art. D751-8 (V)
• Code rural - art. D761-49 (V)
• Code rural - art. L751-42 (V)
• Code rural - art. L751-44 (V)
• Code rural - art. L753-15 (VD)
• Code rural - art. R751-57 (V)
• Code rural ancien - art. 1178 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1180 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1220 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-140 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-16-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-16-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-16-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-87 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-88 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-89 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-90 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-60-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-60-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-60-4 (V)