Article L434-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article L434-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 86
• Rédaction du 1er mars 2013 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 85 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)
• Rédaction du 16 avril 2023 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 17 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (M)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux barèmes indicatifs d'incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle en application de l'article L. 434-1 A du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (en vigueur)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne (en vigueur)
• Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement (en vigueur)
• Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2026-987 du 23 octobre 2026 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture du risque prévoyance des agents publics territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (66)

• Décret du 17 juin 1938 - art. 48 (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-1 (VT)
• Décret n°90-774 du 29 août 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2013-276 du 2 avril 2013 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-602 du 19 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 7 mai 2026 (V)
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. (V)
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. (V)
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-355 du 7 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-987 du 23 octobre 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-23 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-12-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-15 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe I (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe I (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D434-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D434-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D434-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D434-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D434-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D434-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L413-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L443-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L461-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R413-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R413-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R443-7 (V)
• Code du travail - art. D3142-8 (V)
• Code rural - art. L751-42 (V)
• Code rural - art. L751-43 (V)
• Code rural - art. L752-22 (M)
• Code rural - art. R751-145 (V)
• Code rural ancien - art. 1178 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1179 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1251 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L753-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-69
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-60 (V)