Article L434-7

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L434-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L443-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L452-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L453-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L482-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R413-3 (V)
• Code rural - art. L753-11 (V)
• Code rural - art. R742-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-9 (V)