Article L434-8

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article L434-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 99

Décrets liés (3)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21 (V)
• Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 13 (V)
• Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 13-1 (V)
• Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 14 (V)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 9 (V)
• Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 53 (V)
• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 50 (VT)
• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D342-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L342-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L413-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-12 (T)
• Code rural - art. L751-42 (V)
• Code rural - art. L751-44 (V)
• Code rural - art. L753-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-7 (V)