Article L434-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L434-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 99
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D342-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L342-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L452-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-15 (T)