Article L442-3

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004.

Carte de l'article L442-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 1996 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale et au remboursement de ses frais de déplacement et de ceux de l'expert technique prévu à l'article L. 442-3 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 février 1996 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L754-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-4 (Ab)