Article L452-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L452-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense (abrogé)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (annulé)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom (annulé)
• Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-9 (V)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-4 (VD)
• Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 10 (Ab)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 - art. 12 (An)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 - art. 12 (An)
• LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 34
• Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 12 (V)
• ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L431-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L451-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L452-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L452-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L455-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. 4-1 (VT)
• Code du travail - art. L231-8 (AbD)
• Code du travail - art. L231-8-1 (AbD)
• Code du travail - art. L4131-4 (VD)
• Code du travail - art. L4154-3 (V)
• Code du travail - art. R711-7 (VT)
• Code minier - art. 218-2 (VD)
• Code rural - art. R751-66 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-72 (V)