Article L454-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L454-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 107

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R454-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-23 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)