Article L455-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L455-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. L451-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L455-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L455-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R454-2 (V)
• Code rural - art. L761-16 (V)
• Code rural ancien - art. 1149 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1251 (Ab)