Article L461-4

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L461-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (en vigueur)
• Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-70 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R461-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R471-5 (V)
• Code du travail - art. R2312-9 (VD)
• Code du travail - art. R2323-17 (Ab)
• Code rural - art. R751-26 (V)
• Code rural - art. R751-27 (V)