Article L461-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article L461-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 juillet 2005 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 44 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 40 (V)
• DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-71 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L461-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L754-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R461-5 (V)
• Code rural - art. R751-31 (V)