Article L461-6

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L461-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 26

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 34 (M)
• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-1 (V)
• Code du travail - art. R4624-25 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-28 (V)