Article L471-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L471-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 août 1993 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 95
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 93
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-5 (V)
• Code rural ancien - art. 1163 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-26 (V)