Code de la sécurité sociale · Article
Article L471-4
Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.
Carte de l'article L471-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 152
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
- Code rural - art. L751-40 (V)
- Code rural - art. L752-28 (V)