Article L521-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Carte de l'article L521-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 85

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D521-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code du travail - art. L122-26 (AbD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1011 bis (VT)