Article L521-2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article L521-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 avril 2006 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 mars 2015 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 - art. 5

Décrets liés (13)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces. (en vigueur)
• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. (abrogé)
• Décret n°90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (abrogé)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 portant application des dispositions des articles L. 5556-2 à L. 5556-11 du code des transports (en vigueur)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2022-117 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (en vigueur)
• Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 37 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 39 (Ab)
• Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 - art. 3 (V)
• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 8 (V)
• Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 7 (Ab)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
• Décret n°90-469 du 31 mai 1990 - art. 4 (Ab)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 9 (V)
• Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 8 (V)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (VD)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2022-117 du 2 février 2022 - art. 1
• Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 - art. 12
• Code de l'action sociale et des familles - art. R132-8 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R215-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L541-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L564-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R552-4 (Ab)
• Code du travail - art. L122-26 (AbD)