Article L521-3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L521-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2026-138 du 27 février 2026 portant à dix-huit ans l'âge de la majoration des allocations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2026-138 du 27 février 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L521-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)