Article L522-1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2003.

Carte de l'article L522-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 19 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-2 (V)