Article L524-1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article L524-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1998 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 mars 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mars 2007 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 122

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité (abrogé)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (abrogé)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (abrogé)
• Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 6 (M)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 50 (Ab)
• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 9 (VD)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 4 (Ab)
• Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 18 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2007 - art. 1 (V)
• Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 20 (VT)
• Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 8 (VT)
• LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 7 (VD)
• LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 31 (V)
• Décret n°2009-602 du 27 mai 2009 - art. 10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L263-18 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D524-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-12-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-12-2 (Ab)
• Code du travail - art. L322-12 (VT)
• Code du travail - art. L322-4-12 (VT)
• Code du travail - art. L322-4-15-5 (M)
• Code du travail - art. L322-4-8-1 (T)
• Code du travail - art. L351-24 (AbD)
• Code du travail - art. L961-2 (M)
• Code du travail - art. R322-20 (VT)
• Code du travail - art. R351-42 (VT)
• Code du travail - art. R5141-7 (VD)