Article L524-3

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er juin 2009.

Carte de l'article L524-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 6 (M)
• Code du travail - art. L961-2 (M)