Article L531-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2014.

Carte de l'article L531-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 25 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 janvier 1996 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 6 août 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 9 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 61 (V)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 7-1 (VD)
• Décret n°2004-189 du 27 février 2004 - art. 2 (V)
• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 108 (V)
• Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 - art. 1 (V)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 31 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-5 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-9-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L522-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L535-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-8-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-10-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R535-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code des transports - art. L5556-11 (VD)
• Code des transports - art. L5725-12 (VD)
• Code des transports - art. L5745-10 (VD)
• Code du service national - art. R*233-1 (V)