Article L531-5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L531-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 II JORF 19 décembre 2003; LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 106
• Rédaction du 1er juin 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 102
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 76
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 42 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 36 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 69 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 74
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 86 (M)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 100

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)
• Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-5 (VD)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 31 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024 - art. 2
• Décret n°2025-514 du 30 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L424-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R513-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code du travail - art. D129-3 (VT)
• Code du travail - art. L129-6 (AbD)
• Livre des procédures fiscales - art. L98 B (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L98 D (V)