Article L531-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article L531-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 II JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 107
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 102
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 76
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 36 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 69 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (V); LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 86 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 février 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 91
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 86 (M); LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-4 (VD)
• Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 - art. 2 (M)
• Arrêté du 31 août 2021 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024 (V)
• Ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024 - art. 4
• Code de la santé publique - art. D2324-52 (V)
• Code de la santé publique - art. D2324-52-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D2324-52-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2324-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VT)