Article L531-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

Carte de l'article L531-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 II JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 28 juin 2005 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 42 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 42 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 36 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 101 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 29 juin 1994 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-6 (VD)
• Arrêté du 15 septembre 2011 - art. 1 (V)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 31 (V)
• Arrêté du 18 avril 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 avril 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L2112-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-8-1 (V)
• Code du travail - art. D129-3 (VT)
• Code du travail - art. L129-6 (AbD)