Article L532-3

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003.

Carte de l'article L532-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 1987 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 58 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (M)