Article L541-1

Article en vigueur depuis le 12 février 2005.

Carte de l'article L541-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 12 février 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur)

Décrets liés (20)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977. (abrogé)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation (en vigueur)
• Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur)
• Décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 (abrogé)
• Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 (abrogé)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture » (en vigueur)
• Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-227 du 30 mars 2026 portant simplification des conditions d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (en vigueur)
• Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (93)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (M)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 - art. 5 (Ab)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-1 (VT)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18 (VD)
• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 94
• Décret n°2008-451 du 7 mai 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 juin 2011 - art. (V)
• Décret n°2016-212 du 26 février 2016 - art. 4
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 2
• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-834 du 29 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-195 du 27 février 2025 (V)
• Décret n°2025-195 du 27 février 2025 - art. 2
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-227 du 30 mars 2026 (V)
• LOI n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 - art. 8 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 quaterdecies (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-32-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-34 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-3 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L245-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-32 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-39 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-42 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-12-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-15 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R242-6 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-36 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R247-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R247-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L31-10-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L822-5 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L861-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D541-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L333-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L541-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L542-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R541-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R541-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R541-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-11-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-13. (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code du travail - art. L5213-2 (V)
• Code du travail - art. R122-11-1 (VT)
• Code du travail - art. R1225-12 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater J (V)