Article L541-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article L541-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2005 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2005-102 2005-02-11 art. 68 6° JORF 12 février 2005; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
• Rédaction du 1er avril 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 94
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 56

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D541-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R541-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)