Article L542-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L542-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 rectificatif JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
• Rédaction du 9 juin 2005 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 129

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 19 février 2003 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social. (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2008 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2009 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (périmé)
• Arrêté du 23 mars 2012 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (périmé)
• Arrêté du 18 février 2014 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (périmé)

Décrets liés (7)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)
• Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (abrogé)
• Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (en vigueur)
• Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection (en vigueur)
• Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (73)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 40 (M)
• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29-13 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 9 (Ab)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 16 (V)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 24 (V)
• Loi n°91-429 du 13 mai 1991 - art. 9 (V)
• Loi n°93-859 - art. 41 (V)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (Ab)
• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (VD)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2003 - art. 2 (V)
• Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 98 (VD)
• Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 9 (Ab)
• LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 110 (VD)
• Arrêté du 14 février 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-1351 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 6 avril 2009 - art. 2 (V)
• LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 103 (V)
• Arrêté du 16 février 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 février 2011 - art. 2 (P)
• Arrêté du 23 mars 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 mars 2013 - art. (V)
• Arrêté du 12 mars 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 février 2014 - art. (V)
• Arrêté du 18 février 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 3
• Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 4
• CODE DES COMMUNES. - art. L234-14-1 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 302 bis ZC (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 31 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L261-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L261-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-10 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-3-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-6 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-8 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-9 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-6-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-6-5 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L452-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L615-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L615-6 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L615-9 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-17 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R472-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D831-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L583-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-21 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-17 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-36 (M)
• Code rural ancien - art. 1142-12 (M)