Article L542-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L542-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 rectificatif JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 1er février 1995 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 juin 2005 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 103
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 85
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 85 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 64 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 93
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 9
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 140 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 136
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 126 (V)
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 192
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 227
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 78 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-963 du 7 novembre 1994 relatif au regroupement familial des étrangers, pris pour l'application du chapitre VI de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 20-1 (V)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 7 (M)
• Décret n°94-963 du 7 novembre 1994 - art. 10 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-2-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-14-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-14-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L542-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L542-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L542-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-21 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-1 (VT)
• Code rural ancien - art. 1106-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-10 (VD)