Article L543-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L543-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 93
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIES PAR LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (en vigueur)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes (en vigueur)
• Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 (abrogé)
• Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 (abrogé)
• Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture » (en vigueur)
• Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 35 (M)
• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 6 (Ab)
• Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 31 (Ab)
• Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 8 (M)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 24 (Ab)
• Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 8 (VT)
• Décret n°2009-480 du 28 avril 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-480 du 28 avril 2009 - art. 2 (V)
• LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 104 (V)
• Décret n°2020-985 du 5 août 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2025-195 du 27 février 2025 (V)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 - art. 8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D532-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L532-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L543-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L543-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)