Article L543-3

Article en vigueur depuis le 9 février 2022.

Carte de l'article L543-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2016 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 - art. 19
• Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1375 du 12 octobre 2016 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-37 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-9 (V)