Article L544-3

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

Carte de l'article L544-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 11 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 mars 2019 au 17 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2019-180 du 8 mars 2019 - art. 5
• Rédaction du 17 novembre 2021 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1484 du 15 novembre 2021 - art. unique (V)
• Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-622 du 19 juillet 2023 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)
• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2022-733 du 28 avril 2022 - art. 2
• Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 1
• Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 2
• Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 3
• Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 4
• Décret n°2024-78 du 2 février 2024 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R544-3 (V)
• Code du travail - art. L1225-62 (V)
• Code du travail - art. R1225-14 (M)