Code de la sécurité sociale · Article

Article L544-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L544-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
Rédaction du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 décembre 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
Rédaction du 20 décembre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 8 mai 2010 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 14 juin 2018 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)