Code de la sécurité sociale · Article

Article L544-9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L544-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005
Rédaction du 1er avril 2008 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 94
Rédaction du 19 décembre 2012 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
Rédaction du 6 août 2014 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8
Rédaction du 14 juin 2018 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)