Article L545-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L545-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (en vigueur)
• Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020 - art. 2
• Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 5
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D545-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D545-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)