Article L552-3

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2006 au 2 février 2013.

Carte de l'article L552-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 avril 2006 au 2 février 2013 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 49 () JORF 2 avril 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 - art. 12 (M)
• Décret n°2013-530 du 21 juin 2013 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-4-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R222-4-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D552-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R552-2 (Ab)