Article L553-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L553-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 118 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 97
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)

Décrets liés (12)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes (en vigueur)
• Décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2024-1140 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 24 (Ab)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-3 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-769 du 24 juin 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1746 du 29 décembre 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1803 du 30 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1657 du 15 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-1184 du 14 décembre 2023 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-1212 du 12 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1212 du 12 décembre 2025 - art. 7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-16 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-45 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD)
• Code de l'éducation - art. L532-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L823-9 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L861-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D545-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D552-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L564-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R553-2 (Ab)