Article L553-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article L553-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 35 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 33 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L89 (V)