Article L553-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L553-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 132 () JORF 22 décembre 2006
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R524-15-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-15-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R553-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R553-3-4 (V)