Code de la sécurité sociale · Article
Article L581-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article L581-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 103
- Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 44 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 41 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 27 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. L581-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L581-4 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L581-6 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L581-7 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L582-2 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R523-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R523-8 (V)