Article L611-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L611-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 22 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 février 2013 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics. (en vigueur)
• Décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy (en vigueur)
• Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse (en vigueur)
• Décret n° 2020-1793 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse (en vigueur)
• Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (97)

• Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 - art. 6 bis (V)
• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 4 (V)
• Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 - art. 6 (V)
• Arrêté du 18 février 2013 - art. (V)
• Décret n°2017-992 du 10 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-1215 du 24 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 10 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2020 (V)
• Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2020 (V)
• Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020 (V)
• Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 - art. 11 (V)
• Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 - art. 11-1 (V)
• Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 (V)
• Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2021 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-170 du 11 février 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 89
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de commerce - art. R123-317 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-16 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R331-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D652-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-23 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-1-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-20 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L631-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L635-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L661-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L961-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-17-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R614-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R631-2 (AbD)
• Code du travail - art. L5424-24 (VD)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 317 bis (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-89 (M)