Article L611-12

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L611-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 juillet 1999 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 15 mars 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-322 du 13 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 50 (V)
• Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 63 (V)
• Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 2 (V)
• LOI n°2012-355 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 36 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-21 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-38 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-47 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R756-2 (Ab)