Code de la sécurité sociale · Article
Article L611-13
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L611-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2005-1528 2005-12-08 art. 1 II, III JORF 9 décembre 2005; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 9 décembre 2005
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 8 (V)
- Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-102 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-103 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-104 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-110 (Ab)