Article L611-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L611-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2005-1528 2005-12-08 art. 1 II, III JORF 9 décembre 2005; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2011 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale dans le régime social des indépendants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 2011 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-5 (VT)