Code de la sécurité sociale · Article

Article L611-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L611-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 19 janvier 1994 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 109
Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 21
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services (en vigueur)
Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (en vigueur)
Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale (en vigueur)